Responsabilités des fournisseurs

Norme en matière de responsabilité des fournisseurs

LOI CALIFORNIENNE SUR LA TRANSPARENCE DES CHAINES D’APPROVISIONNEMENT DE 2010

En vigueur depuis le 1 janvier 2012 ; Révisée le 1 février 2019

Approuvées par le conseil d’administration de TaylorMade

TaylorMade est engagé à mener ses activités de façon légale, éthique et responsable, et nous nous attendons au même engagement de la part de nos fournisseurs. Cette déclaration décrit les efforts mondiaux de TaylorMade pour s’assurer que les produits que nous fabriquons et vendons ne soient pas produits par des travailleurs esclaves, contraints ou autrement forcés à la servitude, ou qui ont été victimes de la traite des personnes. Le 1 janvier 2012, la loi californienne sur la transparence des chaînes d’approvisionnement (California Transparency in Supply Chains Act of 2010) (SB 657) est entrée en vigueur dans l’État de Californie. La Loi britannique sur l’esclavage moderne (UK Modern Slavery Act) est entrée en vigueur en octobre 2015. Ces lois décrivent les informations qui doivent être mises à disposition par les fabricants et les détaillants en ce qui concerne leurs efforts (le cas échéant) pour régler la question de l’esclavage et la traite des personnes. 

TaylorMade fait des efforts significatifs pour vérifier l’absence de travail forcé et de traite d’humains dans sa chaîne logistique, ce qui inclue les mesures suivantes :  

Vérification de la chaîne logistique

TaylorMade évalue les fournisseurs potentiels en se basant sur différents facteurs, dont le risque de travail forcé et la traite d’humains. 

TaylorMade exige que les fournisseurs potentiels signent et retournent les Normes de responsabilité du fournisseur de TaylorMade (les « Normes du fournisseur »), qui interdisent formellement l’usage du travail forcé et du travail des enfants, et établissent des principes directeurs et des exigences spécifiques afin d’éradiquer le travail forcé et la traite d’humains de la chaîne logistique de TaylorMade. En signant les Normes du fournisseur, les fournisseurs potentiels reconnaissent leur réception et l’obligation d’y adhérer.  

Les fournisseurs potentiels doivent également compléter une auto-évaluation de leurs usines, qui nécessite une divulgation de données telles que le nombre, le genre, l’âge, la nationalité et la langue de leurs travailleurs, la proportion de leur main d’œuvre qui est temporaire, toute négociation collective ou structure de représentation des travailleurs, le type de travail mené par le fournisseur, les procédures de gestion des griefs des travailleurs, la satisfaction des obligations de permis, et les données salariales et d’horaires.

TaylorMade utilise la Fair Factories Clearinghouse, une base de données de conformité permettant à ses membres d’accéder et de partager l’historique des audits et des renseignements sur l’usine jamais supprimés, comme les données de profil de l’usine, les résultats d’audits internes, les rapports demandés de contrôle externe, et les activités d’évaluation. TaylorMade demande aux fournisseurs potentiels de divulguer les renseignements nécessaires afin d’établir les comptes de fournisseurs dans la Fair Factories Clearinghouse pour eux-mêmes et ses sous-contractants.  

L’échec d’un fournisseur potentiel à retourner une confirmation signée des Normes des fournisseurs, fournir une auto-évaluation complète, ou divulguer les renseignements nécessaires pour établir un compte fournisseur dans la Fair Factories Clearinghouse empêchera ce fournisseur d’être autorisé à collaborer avec TaylorMade.

De plus, sur la base des renseignements obtenus par les auto-évaluations et la Fair Factories Clearinghouse, TaylorMade identifie certaines usines et usines sous-traitantes nécessitant une évaluation supplémentaire avant d’autoriser la production. De telles évaluations supplémentaires peuvent être menées soit par le personnel de TaylorMade, soit par un contrôleur externe autorisé.     

 Audits de la chaîne logistique

TaylorMade peut mener un audit sur toute usine de fournisseur sans préavis. Cependant, les audits sont généralement annoncés et menés par un contrôleur externe autorisé.  

La fréquence des audits dépend de l’évaluation de TaylorMade quant à la probabilité d’un fournisseur de travailler conformément aux Normes des fournisseurs. Cette évaluation prend en considération des facteurs variés, dont l’emplacement et le type de travail effectué par le fournisseur, ainsi que les renseignements obtenus par l’auto-évaluation, la Fair Factories Clearinghouse, tous les audits formels et informels, et les visites sur place effectuées par le personnel de TaylorMade. Les fournisseurs à haut risque sont généralement audités chaque année.

TaylorMade encourage les fournisseurs à recruter et embaucher directement leurs employés. Les fournisseurs qui choisissent de passer par un courtier pour embaucher leurs travailleurs doivent mener des audits annuels de leurs courtiers afin de confirmer la conformité aux lois locales applicables et aux Normes des fournisseurs. Les résultats de tels audits de courtier sont généralement sollicités par le contrôleur externe de TaylorMade pendant tout audit ultérieur du fournisseur.  

TaylorMade suit les résultats des audits et la réhabilitation de l’usine dans la Fair Factories Clearinghouse. Certains résultats d’audits entraînent le refus ou la résiliation du contrat du fournisseur, un plan d’action corrective, et une ré-évaluation ultérieure.  

Certifications de la chaîne logistique

Tous les fournisseurs doivent adhérer aux Normes des fournisseurs. Elles sont distribuées aux fournisseurs au moins une fois par an via des formations et des courriels, et sont disponibles en six langues. Chaque année, les fournisseurs doivent les signer et les retourner, confirmer leur acceptation continue et le respect de ces normes. Les Normes du fournisseur doivent être publiées dans toutes les usines.  

TaylorMade demande aussi aux fournisseurs de conserver les dossiers liés à l’emploi conformément à la loi locale applicable, et en tout cas pendant trois mois au moins. Ces dossiers doivent inclure les documents de contrôle de l’âge des travailleurs, les fiches de paie et le suivi des horaires, les modalités et conditions d’emploi, les plaintes des travailleurs et les réponses du fournisseur à ces plaintes. TaylorMade réserve le droit de demander ces documents en tout temps, et ces documents sont revus couramment au cours des audits.

Les accords des fournisseurs de TaylorMade obligent également les fournisseurs à se conformer aux Normes pour le fournisseur et à toutes les lois et à tous les règlements applicables, incluant les lois locales concernant le travail forcé et le travail des enfants. Dans le cas d’un conflit entre la loi applicable et les Normes pour le fournisseur, TaylorMade exige une conformité aux normes la plus stricte.  

Les fournisseurs doivent établir des politiques de lanceurs d’alerte et de non-représailles. Ils doivent également rendre accessibles dans toutes les usines des coordonnées pour que les travailleurs puissent exprimer leurs inquiétudes, dont celles liées au travail forcé et aux Normes pour le fournisseur, directement à TaylorMade.

Normes en matière de responsabilité interne de TaylorMade

TaylorMade a un Comité de conformité composé de membres de la direction dont la compétence inclut la gestion des problèmes de conformité globale, dont ceux liés à la traite des humains et au travail des enfants. Le Comité de conformité participe au développement des politiques et des procédures liées au travail forcé et au travail des enfants, comme les Normes pour le fournisseur et le Code de conduite de l’employé, et, lorsque approprié, est impliqué dans la gestion des violations ou de l’échec à se conformer à ces politiques. Les actions correctives peuvent inclure la résiliation du contrat d’un employé, d’un sous-traitant ou d’un fournisseur.    

TaylorMade a également une ligne d’écoute par courriel que les employés peuvent utiliser pour soulever des questions ou problèmes liés à la conformité, sans peur de représailles. Les demandes envoyées à la ligne d’écoute sont revues et adressées par le Comité de conformité.

Formation des employés et de la direction

TaylorMade a une équipe d’employés informés et dédiés à la responsabilité du fournisseur pour la gestion de la chaîne logistique et assurant l’absence de travail forcé, contraint ou des enfants dans notre chaîne logistique. Chaque année, TaylorMade forme ses fournisseurs sur de nombreux sujets de conformité, y compris le travail forcé, le travail des enfants et la traite d’humains. La formation est donnée dans la langue du fournisseur, par TaylorMade ou conjointement à un partenaire tiers certifié en conformité. Les participants sont généralement des fournisseurs, des directeurs d’usine, et des représentants des Ressources humaines et environnementales, de la santé et de la sécurité.  

 Informations supplémentaires

Chez TaylorMade, nous croyons en l’intégrité de notre chaîne logistique et nous nous engageons à la maintenir. Par conséquent, nous pouvons mettre à jour cette déclaration de temps en temps afin de refléter nos pratiques actuelles.  
Si vous avez des questions à propos des efforts de TaylorMade pour éradiquer le travail forcé de sa chaîne logistique, veuillez nous envoyer un courriel à : tm_compliance@taylormadegolf.com.